Conditions générales de vente
Ce document est un modèle à compléter. Il doit être relu et validé (idéalement par un professionnel du droit) avant tout lancement commercial. Aucune information juridique n'a été inventée.
1. Objet
FAIM est une plateforme permettant de commander des repas auprès de restaurants partenaires, en livraison ou à emporter. Exploitant de la plateforme : À compléter : raison sociale, forme juridique, SIREN.
2. Commandes
La commande est transmise au restaurant, qui peut l'accepter ou la refuser. Le contrat de vente est conclu entre le client et le restaurant : À compléter : préciser le rôle exact de FAIM (intermédiaire, vendeur…).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le client choisit de payer en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou de régler à la remise de la commande, selon les moyens acceptés par le restaurant. À compléter : moyens de paiement acceptés.
4. Livraison et retrait
Zones, frais et délais de livraison sont affichés avant validation. À compléter : engagements de délai, responsabilité en cas de retard.
5. Annulation, réclamations, rétractation
Une commande peut être annulée par le client tant qu'elle est « En attente ». À compléter : politique de réclamation et de remboursement ; mention sur l'absence de droit de rétractation pour les denrées périssables.
6. Allergènes
À compléter : modalités d'information sur les allergènes par les restaurants.
7. Médiation et droit applicable
À compléter : médiateur de la consommation, droit applicable, juridiction compétente.
Contact : Faimdemidi@gmail.com